Turquie

« Le service patriotique est un droit et un devoir de tout citoyen turque », indique l'article 72 de la constitution turque. Le service militaire apparait donc comme un passage obligé dans la vie de toute homme turque, et l'idée qu'un homme déclaré physiquement apte ne serve pas dans l'armée du pays, peut à peine être énoncée en public.

En janvier 2006, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg a statué sur le cas de l'objecteur de conscience turc Osman Murat Ülke, qui a passé deux ans et demi dans une prison militaire, de 1997 à 1999, sous des inculpations à répétition de « refus d'obéissance ».

Bienvenue sur l'édition spéciale du Fusil brisé pour la Journée des Prisonniers pour la Paix - 1er décembre. Cette année nous nous concentrons sur la situation en Turquie. Nous avons pris cette décision avant l'escalade actuelle du conflit turco-kurde, qui met en lumière à nouveau le pouvoir de l'armée dans la société et la vie politique : c'est une institution qui est au-dessus de tout - le gouvernement, la constitution, les standards internationaux en matière de droits de l'homme.

Résolution CM/ResDH(2007)109

Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Ülke contre la Turquie

(requête n° 39437/98, arrêt du 24 janvier 2006, définitif le 24 avril 2006)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité contrôle l’exécution des arrêts définitifs de la Cour européenne des Droits de l’Homme (ci-après nommées « la Convention » et « la Cour ») ;

18 mois après la décision de CEDH, Osman Murat Ülke est renvoyé en prison

Le 24 janvier 2006, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcé en faveur de l'objecteur de conscience turc Osman Murat Ülke. En résumé : Osman Murat Ülke s'est plaint des poursuites et condamnations du fait de ses convictions pacifistes en tant qu'objecteur de conscience.

Les 27 et 28 janvier 2007, une conférence internationale sur l’objection de conscience à eu lieu à l’Université Bilgi d’Istanbul.

Le mois dernier le siège de l'IRG a publié (en anglais) les “urgences-objo” suivantes :

(les archives complètes sont disponibles sur wri-irg.org/news/alerts)

ISRAEL: Woman CO Hadas Amit sentenced to second prison term of 10 days Concodoc project, 02 janvier 2007
TURKEY: Conscientious objector Halil Savda r

In the previous month, the WRI office issued the following co-alerts:

(a full archive of co-alerts is available at wri-irg.org/news/alerts)

ISRAEL: Occupation refuser sent to prison Tue Oct 17

TURKEY: Conscientious objector Mehmet Tarhan sentenced to 25 months imprisonmentTue Oct 17

Le 21 octobre, 15 ONG et partis politiques turques ont lancé une nouvelle  Plate-forme pour l'objection de conscience   afin de défendre le droit fondamental à l'objection de conscience.

Le 8 septembre 2006, le parlement européen s'est prononcé en faveur du droit à l'objection de conscience en Turquie. La problématique de l'objection de conscience fut soulevé par le biais d'un amendement proposé par le BEOC et introduit par le groupe des verts européens. Le rapport en question indique :

Détournement d'avion par un objecteur de conscience ?

Agé de 28 ans, Hakan Ekinci, qui a déserté sa caserne d'Istambul en mai dernier et s'est envolé pour l'Albanie, s'est saisi, le mardi 3 octobre, du vol Tijana-Istambul de la Turkish Airlines par lequel il était expulsé. D'après les autorités, il a pour se faire menacé le pilote d'un colis prétendument piégé. Sa demande d'asile auprès de l'Albanie avait été rejetée.

AFFAIRE ÜLKE c. TURQUIE

(Requête no 39437/98)