Conscientious objection

Communication adressée au Gouvernement turc le 24 juillet 1998

Concernant Osman Murat Ülke

L'État n'est pas partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

1. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a été créé par la résolution 1991/42 de la Commission des droits de l'homme, qui en a renouvelé et précisé le mandat par sa résolution 1997/50. Agissant conformément à ses méthodes de travail, le Groupe a transmis au Gouvernement la communication susmentionnée.

1. CONCODOC (Conscription and Conscientious Objection Documentation Project)

A. « Refusant de porter les armes »

Le deuxième et dernier rapport

« Refusant de porter les armes », projet du CONCODOC dressant un panorama sur l'objection de conscience et la conscription a été publié en Septembre 1998. Chaque affilié a le droit à un exemplaire gratuit, les copies supplémentaires pour usage interne seront facturées 13 livres/21$ l'exemplaire. Ceux qui n'ont pas encore bénéficié de l'offre sont priés de contacter Lucia au bureau londonien.

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Armenia.

19/11/1998.

CCPR/C/79/Add.100. (Concluding Observations/Comments)

(...)

18. Le Comité regrette l'absence de dispositions juridiques prévoyant d'autres formules que le service militaire dans le cas de l'objection de conscience. Il déplore que des objecteurs de conscience aient été enrôlés de force et sanctionnés par des tribunaux militaires, et qu'il y ait eu des cas de représailles contre des membres de leurs familles.

(...)

Original: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/%28Symbol%29/CCPR.C.79.Add.100.Fr?Open…

CCPR/C/79/Add.100
19 novembre 1998

(...)

18. Le Comité regrette l'absence de dispositions juridiques prévoyant d'autres formules que le service militaire dans le cas de l'objection de conscience. Il déplore que des objecteurs de conscience aient été enrôlés de force et sanctionnés par des tribunaux militaires, et qu'il y ait eu des cas de représailles contre des membres de leurs familles.

(...)

Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.C.79.Add.100.Fr?Opendocument

CCPR/C/79/Add.93
18 août 1998

(...)

CCPR/C/79/Add.88
6 August 1998

(...)

17. Le Comité s'inquiète du traitement discriminatoire réservé aux objecteurs de conscience à Chypre, qui sont passibles d'une ou plusieurs sanctions pour refus du service militaire. Le Comité recommande que le nouveau projet de loi relatif aux objecteurs de conscience assure à ces derniers un traitement équitable au regard de la loi et élimine les longues peines de prison.

(...)

actualisés février 2016

rapport de téléchargement

Situation

La conscription est en vigueur et le droit à l'objection de conscience n'est reconnu qu'aux membres de confessions religieuses spécifiques.

La Commission des droits de l'homme,

Considérant que la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaissent que toute personne a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi qu'à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et le droit de ne pas faire l'objet de discrimination,

CCPR/C/79/Add.91
8 avril 1998

(...)

21. Le Comité réitère les préoccupations, exprimées au moment de l'examen du troisième rapport de la Finlande, que lui inspire le fait que les Témoins de Jéhovah se voient accorder par la législation finlandaise un traitement préférentiel relativement à d'autres groupes d'objecteurs de conscience, et il recommande que l'État partie revoie sa législation afin de la mettre pleinement en conformité avec l'article 26 du Pacte.

(...)

Mise à jour de février 2016

rapport de téléchargement

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Belarus.

19/11/1997.

CCPR/C/79/Add.86. (Concluding Observations/Comments)

(...)

16. Le Comité prend acte de la déclaration de la délégation bélarussienne selon laquelle une législation sur l'objection de conscience au service militaire est envisagée. A cet égard :

CCPR/C/79/Add.87
19 novembre 1997

(...)

12. Le Comité est préoccupé par les informations faisant état de cas de harcèlement et de recours à une force excessive de la part d'agents des forces armées contre des conscrits ainsi que de brutalités policières contre des détenus.

C'est pourquoi,