Objection de conscience en Russie : premières impressions après trois années d'application

La loi russe relative à l'objection de conscience est entrée en vigueur le 1er janvier 2004, introduisant un "droit" à l'objection de conscience qui ne remplit pas les normes internationales, dont un service civil 75 % plus long que le service militaire.[1]

En pratique - en dehors de la problématique de la durée - les problèmes proviennent principalement d'une procédure d'application bureaucratique. La demande pour l'objection de conscience doit être effectuée au moins six mois avant l'appel. Cependant, de nombreux objos potentiels ne sont pas au courant de la date butoir, et les bureaux d'informations sur le service militaire donnent souvent une information fausse ou incomplète. D'après Sergey Krivenko, secrétaire de la coalition de toutes les ONG russes pour un service de substitution civil et démocratique, ont été recensées des personnes désinformées de vives voix par des officiels des bureau d'information sur le service qui ont sciemment donné des informations fausses ou insuffisantes, comme la restriction du droit au statut d'objo aux demandeurs ayant des croyances religieuses. De toute manière, la plupart des bureaux d'information sur le service national ne donne aucune information sur le droit à l'objection de conscience.

Il y a actuellement plusieurs cas dont la demande d'objection de conscience a été rejetée pour cause de date butoir dépassée, obligeant ainsi des objecteurs de conscience à effectuer un service militaire. Ce point, de la loi sur l'objection, fait l'objet d'une requête devant la Cour constitutionnelle de la fédération russe.

Il y a aussi des cas, où les bureaux du service militaire ne transmettent pas les demandes de statut au centre des incorporations. Alors qu'il est le seul à pouvoir décider de la recevabilité des demandes de statut.

En tout, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'objection de conscience, environ 3 500 personnes ont demandé à être reconnues comme objecteur. Il n'y a pas, actuellement, de statistiques disponibles sur le nombre de statuts accordés et refusés. Cependant, environ une centaine est entrée en contact avec des organisations russes des droits de l'homme pour obtenir de l'aide comme suite aux problèmes rencontrés avec la bureaucratie, la plupart obtenant alors leur statut d'objecteur de conscience.[2]

L'objection de conscience en Russie doit être observée à travers le prisme de la situation désastreuse de l'armée et d'une volonté très répandue d'échapper au service national. D'après un sondage de l'organisme indépendant Levanda, la volonté des russes de servir dans l'armée a chuté à moins de 40 % début 2006.[3] Cependant, pour la plupart des jeunes, l'achat d'une exemption ou d'une réforme médicale reste la méthode choisie plutôt que l'option légale qu'apporte l'objection de conscience. Cela signifie que le nombre des objos n'est pas révélateur du mécontentement très répandu à l'égard de l'armée russe.

Andreas Speck

Notes :

[1] Pour une critique plus détaillée de la loi russe sur l'objection de conscience, se référer au rapport de l'Internationale des résistantEs à la guerre pour le comité des droits de l'homme de l'ONU : La fédération russe : droits de l'homme et forces armées, septembre 2003, en anglais uniquement, http://wri-irg.org/news/2003/un0309ru.htm

[2] Information fournie par Sergey Krivenko, courriel à l'IRG du 19 octobre 2006

[3] A-Infos du 7 mars 2006