Country report and updates: Azerbaijan

Le parlement azéri pense que l'introduction d'un service de subsitution pour les objecteurs de conscience risque de détourner la jeunesse de son devoir de servir l'armée de son pays.

« En conséquence, le service de remplacement devra être d'une longue durée et cette durée devra être plus contraignante que le service militaire pour éviter que la population ne s'en serve comme prétexte pour se détourner du service militaire, » a indiqué le 27 septembre 2008, Safa Mirzayev, directeur de l'administration parlementaire azéri.

Faisant partie de ces engagements envers le Conseil de l'Europe, l'Azerbaïdjan a accepté de reconnaître le droit à l'objection de conscience en le rejoignant. Cependant, cela n'est toujours pas le cas. « Cette loi doit être discutée devant le Milli Majlis (l'assemblée parlementaire azéri).

D’après un rapport de l’agence Forum-18 News, L’Azerbaïdjan n’applique toujours pas son engagement auprès du Conseil de l’Europe de légiférer en faveur de l’objection de conscience.

Malgré son engagement à reconnaître le droit à l’objection de conscience, l’Azerbaïdjan n’a toujours pas voté de loi sur l’objection de conscience. De ce fait, les objecteurs de conscience sont poursuivis et condamnés pour « refuser d’accomplir le service militaire ». Forum 18 témoigne ce 26 juillet de la condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis pour l’objo Témoin de Jéhovah Mushfiq Mammedov. "Mon fils n’a rien fait de mal, il n’est pas coupable" a indiqué Sevil Najafova au forum 18 de la capitale Azerbaïdjanaise ce 26 juillet.

CCPR/CO/73/AZE
12 novembre 2001

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21. Le Comité note que la loi ne prévoit pas le statut d'objecteur de conscience, qui peut légitimement être invoqué en vertu de l'article 18 du Pacte.

L'État partie devrait veiller à ce que les personnes appelées à faire leur service militaire puissent invoquer l'objection de conscience et s'acquitter, sans discrimination, d'une autre forme de service.

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