Corée du Sud : Le Conseil constitutionnel reconnait l'Objection de conscience

A photo from activists' press release following the court decision

Ce jeudi 28 juin 2018, dans une décision qui fera date, le Conseil constitutionnel de la Corée du Sud a ordonné au gouvernement de mettre en place un service de substitution de nature civile pour les objecteurs de conscience.

Le Conseil a considéré que l'article 5 de la loi relative au service militaire (Military Service Act – MSA) qui omet de proposer des formes alternatives au service militaire est inconstitutionnel. Il enjoint aux législateurs de modifier la loi d'ici la fin 2019. En revanche, et de manière fort regrettable, le Conseil a aussi considéré que l'article 88 du MSA, lequel prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement pour tout personne refusant l'incorporation sans motif valable, ne viole pas la Constitution.

La décision reconnaissant le droit à l'Objection de conscience fut bienvenue en Corée du Sud, tant par les organisations en faveur des droits de l'homme que par les organisations pour la paix, dont un Monde sans guerre (World Without War – WWW), organisation adhérente de l'Internationale des résistant.e.s à la guerre (IRG-WRI). Dans une déclaration commune, ces organisations dont Center for Military Human Rights - Korea, MINBYUN - Juristes pour une société démocratique, et Solidarité populaire pour une démocratie participative (PSPD), tout comme WWW, indiquent :

Cette décision nous rapproche d'une société plus mature, où la conscience des différents individu.e.s est respectée et ou les droits de l'homme sont garantis. C'est une porte vers la paix qui s'ouvre pour nombre de personnes qui étaient obligées de choisir entre le service militaire et la prison.  

Ces organisations ont aussi appelé le gouvernement à légiférer rapidement en faveur d'un service civil pour les objecteurs de conscience Le communiqué intégral via ce lien.

En Corée du Sud, les personnes emprisonnées pour avoir refusé de servir dans l'armée sont plus nombreuses que dans l'ensemble du reste du monde. Depuis les années 50, plus de 19 000 hommes ont été incarcérés de par leur insoumission dont environ 200 jeunes sont actuellement en détention, purgeant des peines de 18 mois d'emprisonnement.

Lors de la Journée internationale de l'Objection de conscience (le 15 mai) de cette année 2018, l'Internationale des résistant.e.s à la guerre a appelé à des actions pour soutenir les objecteurs de conscience en Corée du Sud. Des centaines de personnes à travers le monde ont envoyé des message de protestation aux autorités coréennes ainsi que des messages de soutien aux objecteur de conscience dans ce pays.

En tant que IRG, nous continuerons d'exprimer notre solidarité avec les objecteurs de conscience en Corée du Sud. Aux côtés de l'organisation adhérente WWW, nous accueillons favorablement la décision du Conseil reconnaissant le droit à l'Objection de conscience. Nous maintenant cependant notre appel à la libération immédiate de tous les objecteurs de conscience actuellement incarcérés et demandons au gouvernement sudcoréen de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour s'assurer qu'aucune personne ne sera plus emprisonnée pour insoumission au service militaire.

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