Statuts et Règlement Intérieur de l'Internationale des Résistant(e)s à la Guerre

Approuvés par le Congrès international en 1957 et modifiés aux Congrès de 1963,1966,1969,1972,1982, 1991 et 2002

Base de l'Internationale

1. La Base de l'Internationale des Résistant(e)s à la Guerre est la Déclaration suivante, adoptée au Congrès international à Bilthoven en 1921 : "La guerre est un crime contre l'humanité. C'est pourquoi je suis résolu(e) à n'aider à aucune espèce de guerre et à lutter pour l'abolition de toutes les causes des guerres".

Affiliation

2. Toute organisation dont les membres acceptent individuellement la Déclaration ou une formule la remplaçant et approuvée par le Conseil International, peut être admise comme Section de l'Internationale, après acception par le Conseil.

Association

3. (a) Toute organisation pacifiste dont les objectifs s'accordent avec ceux de la Déclaration, mais qui n'admet pas de membres individuels ou dont les membres ne souscrivent pas à la Déclaration ou à une formule équivalente et approuvée, peut être acceptée par le Conseil comme Organisation associée.

(b) Toute publication qui sort au moins quatre fois par an et dont la ligne s'accorde avec la Déclaration, mais qui n'est pas l'organe d'une Section affiliée ni d'une Organisation Associée, peut être acceptée par le Conseil comme Publication associée.

Membres

4. Tous les membres des Sections affiliées sont membres de l'Internationale. De plus, toute personne acceptant la Déclaration mais ne pouvant adhérer à aucune des Sections existantes peut être admise comme membre individuel de l'Internationale par le Comité Exécutif.

Radiation

5. Le Conseil aura le pouvoir de mettre fin à l'affiliation d'une Section ou à l'association avec une Organisation ou une Publication, en motivant sa décision. Toute Section ainsi exclue et toute Organisation ou Publication ainsi désassociée bénéficie d'un droit d'appel auprès du Congrès international.

Congrès international

6. (a) Un Congrès international doit se tenir endéans quatre ans du Congrès précédent, à des dates retenues par le Conseil. Le Congrès déterminera la politique de l'Internationale et élira douze personnes qui seront membres du Conseil jusqu'au Congrès Triennal suivant. Un Congrès international extraordinaire sera convoqué si un cinquième des Sections le demande.

(b) Les Sections ont le droit d'envoyer des représentant(e)s dont le total des voix par Section est fixé en fonction du nombre de leurs membres et réparti comme suit:

moins de 500 membres: 2 voix

entre 500 et 999 membres: 3 voix

entre 1000 et 2.999 membres: 4 voix

au-delà de 2.999 membres: 5 voix

Chaque Organisation Associée et chaque Publication Associée a le droit d'envoyer des représentant(e)s. Chaque Organisation Associée dispose de deux voix, chaque Publication Associée dispose d'une voix. Toutefois, ces voix ne pourront être exprimées en cas de proposition de modification des Statuts. Les membres du Conseil, autre que ceux désignés par les Sections, disposent d'une voix pour toutes les questions sauf pour l'élection du Conseil et les propositions de modification des Statuts.

D'autres personnes, membres d'une Section mais ne représentant pas la Section, ou étant membres individuels, peuvent assister mais ne disposent pas de voix.

Conseil

7. Les personnes suivantes sont membres du Conseil:

(a) Le(la) Président(e) et le(la) Trésorier(e) ou les trésoriers de l'Internationale, qui sont membres de droit, un maximum de douze membres élus par le Congrès Triennal; un(e) représentante(e) désigné(e) par chaque Section convenablement constituée.

Le Conseil a le pouvoir de coopter un maximum de trois membres supplémentaires qui peuvent rester en fonction jusqu'à l'élection, par le Congrès Triennal, d'un nouveau groupe de membres du Conseil et de son entrée en fonction.

Chaque organisation Associée et chaque Publication associée a le droit d'envoyer un(e) observateur(trice) aux réunions du Conseil.

(b) Le(la) Président(e) est élu(e) par les Sections par vote postal selon le Règlement Intérieur. L'élection des membres du Conseil par le Congrès international sera fixée par le Règlement Intérieur. Le(la) Trésorier(e) ou les trésoriers sont élu(e)s par le Conseil et peuvent rester en fonction indépendamment de la dissolution du Conseil qui les a nommé(e)s. Le Conseil élit parmi ses membres de un(e) à trois vice-président(e)s, en tenant compte qu'il est souhaitable que les différentes régions du monde soient ainsi représentées. Ne peuvent être nommé(e)s, élu(e), désigné(e)s ou rester président(e), trésorier(e) ou membre du Conseil que les membres de l'Internationale.

(c) Le Conseil se réunit au mois une fois par an. Il a la responsabilité d'exécuter les décisions du Congrès international et agit au nom de l'International entre les Congrès. Il représente l'Internationale dans tous les actes juridiques ou non.

Comité Exécutif

8. Le Conseil élit un Comité Exécutif composé de membres du Conseil. Il est responsable de l'exécution des décisions du Conseil, de l'administration générale et des finances. Il agit au nom du Conseil entre les réunions de celui-ce. Les membres du Conseil non élus au Comité Exécutif ont le droit d'assister et de s'exprimer aux réunions du Comité Exécutif.

Personnel

9. Le Conseil est autorisé à nommer et à rémunérer du personnel pour le Secrétariat. Celui-ci doit être membre de l'Internationale. Il est tenu d'assister aux réunions du Comité Exécutif et du Conseil, ainsi qu'aux Congrès. Le Conseil a le droit de licencier le personnel.

Finances

10. Les Sections, les Organisations et Publications Associées doivent payer une cotisation annuelle calculée selon le nombre de leurs membres et leurs revenus, et selon les directives déterminées par le Règlement Intérieur. Un appel est adressé au moins uns fois par an aux membres individuels, qu'ils soient membres d'une Section ou non, leur demandant de faire une contribution selon leurs moyens.

Modifications aux Statuts

11. Les Sections peuvent modifier ces Statuts, soit par un vote au Congrès Triennal, soit par vote postal. Les modifications peuvent être proposées par le Conseil, une Section ou par cinq membres quelconques. Les deux tiers des votes sont requis à leur acceptation. La procédure des votes sur les propositions de modification sont déterminées par le Règlement Intérieur, à condition qu'il y ait une intervalle d'au moins six mois entre la première notification officielle du texte d'une modificationproposée et le premier jour du Congrès international ou de la clôture des votes, selon le cas.

Règlement Intérieur

12. Le Conseil est habilité à rédiger un Règlement Intérieur pour compléter ces Statuts. Ce Règlement doit être approuvé par au mois deux tiers des membres du conseil présents à la réunion. Le Règlement Intérieur, ainsi que ses modifications, a la même valeur que les Statuts et prend effet immédiatement, mais il doit être approuvé par au moins les deux tiers des voix exprimées au prochain Congrès international.

Règlement Intérieur

Congrès international

1. (a) L'ordre du jour préliminaire du Congrès international sera distribué à toutes les Sections, Organisations et Publications Associées ainsi qu'aux membres du Conseil au moins trois mois avant le Congrès.

(b) Les décisions du Congrès international seront inscrites au procès-verbal et rapportées à la première réunion du Conseil qui suit le dit Congrès. Le Conseil est tenu de mettre à exécution les décisions du Congrès.

(c) Lorsqu'il n'y a pas consensus sur les résolutions proposées au Congrès international, on procédera au vote sur la base d'un bulletin de vote par vote alloué sous l'article 6. Aucun représentant(e) ne pourra détenir de bulletins de vote pour plus d'une organisation ; tout membre du Conseil élu à titre individuel et representant également une organisation ne pourra pas utiliser simultanément les deux votes.

Elections

2. a) Les candidat(e)s au poste de Président peuvent être proposé(e)s par une Section ou par cinq membres quelconques. Le Secrétariat doit avoir reçu ces nominations au moins six mois avant le premier jour du Congrès international. Après ce délai, le Secrétariat enverra les bulletins de votes aux Sections sans délai. Celles-ci auront le même nombre de voix qu'au Congrès international. Les bulletins de vote doivent être renvoyés au Secrétariat au plus tard 90 jours avant le début du Congrès international. Le(la) président(e) prendra fonction au cours de ce Congrès.

(b) Les candidat(e)s à l'élection du Conseil par le Congrès international peuvent être nominé(e)s par une Section ou par cinq membres quelconques. Ces nominations doivent parvenir au secrétariat au moins 90 jours avant le début du Congrès international. L'élection du Conseil aura lieu lors du Congrès international sur la base d'un bulletin pour chaque vote attribué selon l'article 6 des Statuts.

Cependant les Sections n'ayant pas de délégué(e) officiel(le) au Congrès Triennal ont le droit de voter par correspondance. Pour être valable, un tel vote devra parvenir au Secrétariat international au plus tard une semaine avant l'ouverture du Congrès. Les bulletins se prononçant sur plus de 12 candidat(e)s seront déclarés invalides. Les membres élus au Conseil prennent fonction à la clôture du Congrès international.

(c) Toute présentation de candidat(e) aux élections devra être faite par écrit. Le consentement écrit du (de la) candidat(e) devra être obtenu par les présentateurs ou par le Secrétariat International. La publication des noms des candidat(e)s sera accompagnée des noms des présentateurs.

Conseil

3. (a) Les Sections sont responsables es frais de voyage de leurs délégué(e)s assistant aux réunions du Conseil. Le paiement des frais de voyage des membres élus ou des membres de l'Exécutif est décidé par le Comité Exécutif.

(b) Toute Section, Organisation Associée ou Publication Associée désirant soumettre un sujet à l'étude du Conseil, en informera le Secrétariat International, qui l'inscrit à l'ordre du jour de la prochain réunion.

(c) Tout membre du conseil qui reçoit d'une Section, Organisation Associée ou Publication Associée la demande officielle de faire inscrire à l'ordre du jour un ou des sujet, satisfera à cette demande; une Section, une Organisation Associée ou une Publication Associée peut exiger qu'un membre du Conseil expose son point de vue sur tout point à l'ordre du jour du Conseil.

(d) Les ordres du jour et les procès-verbaux du Conseil sont envoyés à toutes les Sections, Organisations Associées et Publications Associées.

Comité Exécutif

4. (a) Le Comité Exécutif règle sa propre façon de procéder dans le cadre des Statuts et du Règlement Intérieur et en fait rapport du Conseil.

(b) Le Comité Exécutif se réunit au moins quatre fois par an. Les dates des futures réunions du Comité Exécutif doivent être communiquées aux autres membres du Conseil.

(c) Les procès-verbaux du Comité Exécutif sont expédies à tout les membres du Conseil et à toute Section, Organisation Associée et Publication Associée.

Personnel

5. En recrutant du personnel, le Conseil et le Comité Exécutif doivent s'efforcer de maintenir un secrétariat multinational et multilingue, ainsi qu'équilibré au niveau des sexes.

Finances

6. (a) Les Organisations Associées et les Publications Associées payeront une cotisation annuelle en fonction de leurs moyens, mais capable au moins de couvrir les frais postaux générés par le Secrétariat.

(b) Le Comité Exécutif a le pouvoir d'autoriser le remplacement de cette contribution financière par toute autre contribution.

(c) Le non-paiement de la cotisation par une Section ou un Associé durant deux années consécutives peut être considéré par le Conseil comme un motif de désaffiliation.

(d) En plus de la cotisation, le Conseil récoltera des fonds par des appels directs, avec la coopération des Sections concernées, là ou cela est possible.

(e) Le rapport financier annuel ainsi que le bilan seront soumis par le(la) Trésorier(e) à l'approbation du Conseil.

Modifications des Statuts

7. (a) Les auteurs d'une proposition de modification des Statuts ont le droit d'adjoindre à cette proposition un document développant leurs arguments de faveur de leur adoption. Ce document devra être distribué par le Secrétariat avec le texte de la proposition. Toute autre argumentation concernant cette proposition, reçue par le secrétariat au plus tard deux mois avant la fin du vote, devra également être distribuée.

(b) Toute proposition formelle de modification des Statuts reçue par le secrétariat devra être inscrite à l'ordre du jour du Congrès international suivant, à moins que le Comité Exécutif ou le Conseil ne décide d'un vote par correspondance. Dans ce cas, le Comité Exécutif déterminera l'échéance de ce vote postal.

Langues et Interprétation

8. Les Statuts et le Règlement Intérieur seront publiés en anglais, français, allemand et espagnol. En cas de contestation, la version anglaise prévaudra.

Programmes & Projects

Neuen Kommentar schreiben

Durch Absenden dieses Formulars akzeptieren Sie die Mollom Privatsphärenrichtlinie.