Prisonniers et prisonnières pour la paix 2007 : Soutenons les antimilitaristes de Turquie

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Table de matières

Soutenons les antimilitaristes de Turquie

En janvier 2006, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg a statué sur le cas de l'objecteur de conscience turc Osman Murat Ülke, qui a passé deux ans et demi dans une prison militaire, de 1997 à 1999, sous des inculpations à répétition de « refus d'obéissance ». La cour a décidé : « Les multiples poursuites pénales dirigées contre le requérant, les effets cumulatifs des condamnations pénales qui en résultent, l’alternance continue des poursuites et des peines d’emprisonnement, combinés avec la possibilité d’être poursuivi tout au long de sa vie, s’avèrent disproportionnés au but d’assurer le service militaire. Elles reviennent plutôt à réprimer la personnalité intellectuelle du requérant, à lui inspirer des sentiments de peur, d’angoisse et de vulnérabilité propres à l’humilier, à l’avilir et à briser sa résistance et sa volonté. La clandestinité et même la « mort civile » auxquelles le requérant a été astreint sont incompatibles avec un régime de répression dans une société démocratique. ». En conclusion, ceci équivaut à une violation de l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Ainsi, c'est bien, dirait-on. Après plus de sept ans, l'affaire est arrivée enfin à son aboutissement. Cependant, ce n'est malheureusement pas le cas. Osman Murat Ülke vit toujours dans la clandestinité, ce que la Cour Européenne a soulignée, bien qu'il ait obtenu une compensation de l'État turc. Et en juin 2007 il a reçu une notification d'exécution, lui commandant d'exécuter une peine de prison suspendue depuis 1999. Quand l'avocat d'Osman Murat Ülke a fait appel de la notification d'exécution devant la cour militaire d'Eskisehir, le tribunal a décidé que tout était bien en conformité, puisque la CEDH n'avait pas ordonné de rejuger l'affaire, et donc que les condamnations prononcées restaient applicables, même si elles constituent une violation de l'article 3.

Cet affront flagrant d'un tribunal militaire turc à la CEDH n'est pas une coïncidence : à travers leur objection de conscience, les réfractaires attaquent le cœur même du militarisme turc.

Le militarisme comme doctrine d'État

Le militarisme est le principal fondement de la République turque, seulement concurrencé par la laïcité, dont les militaires s'autodésignent les gardiens. La République turque a été proclamée par Mustafa Kemal Atatürk, le 23 octobre 1923, après quatre ans d'une « guerre d'indépendance », qu'il avait conduite. Le nouvel État turc a réalisé une série de réformes pour briser le pouvoir de l'Islam, et pour « moderniser » - « occidentaliser » - la Turquie : adoption du calendrier européen (1926), remplacement de l'alphabet arabe par l'alphabet latin (1928), nouveaux codes civil et pénal, basés sur les codes suisse et italien (1926), entre autres. Néanmoins, le nouvel Etat turc était loin d'être démocratique : « Depuis la promulgation de la Loi de Maintien de l'Ordre en mars 1925, le gouvernement turc est un régime autoritaire à parti unique, et, pour mettre les points sur les « i », une dictature » (Zürcher).

Ainsi, ces réformes allaient la main dans la main avec la création d'un « mythe de la nation militaire » (Altinay), avec le service militaire obligatoire pour les hommes comme élément central. Aussitôt qu'il a été possible - avec le premier recensement de 1927 - la nouvelle République turque a introduit la conscription universelle, faisant monter les effectifs militaires d'environ 78 000 soldats en 1922 à 800 000 en 1939/40. À côté de ça venait la création du mythe « tout (homme) turc est né soldat » - quelque chose qui est aujourd'hui profondément ancré dans la culture dominante turque.

L'armée turque joue jusqu'à présent un rôle important dans la vie publique et politique de la Turquie. Depuis les débuts de la République turque, l'armée a pris le pouvoir trois fois (1960, 1971, 1980), et a organisé des « coups d'Etat silencieux » plusieurs fois, faisant pénétrer sa volonté dans les élites politiques civiles. . D'après la constitution turque, l'état-major général n'est pas responsable devant le ministre de la Défense - il doit seulement se coordonner avec lui.

Les événements de cet année autour de l'élection du nouveau président turc Abdullah Gül - membre du Parti de la Justice et du Développement, islamique modéré (AKP) - n'a pas seulement fait apparaître les luttes de pouvoir entre l'armée, défendant ce qu'elle interprète comme les principes d'Atatürk - et un Islam modéré et modernisé incroyablement fort en Turquie, mais aussi les luttes de pouvoir entre l'armée et les institutions politiques civiles en général.

La question kurde

Le nationalisme kémaliste turc est en contradiction avec la réalité multi-ethnique de la Turquie. Ces derniers mois, le thème du génocide arménien de 1919, et la réémergence de la guérilla kurde du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) ont fait la une des journaux.

Depuis 1980, le PKK mène une guerre de guérilla contre l'État turc, d'abord dans le but d'obtenir l'indépendance du Kurdistan, maintenant d'avoir une autonomie à l'intérieur de l'État turc. L'armée turque a répondu par une guerre totale dans les provinces kurdes, l'état d'urgence et une politique de nettoyage ethnique. En 1999, la Turquie s'est emparée d'Abdullah Öcalan, alors leader du PKK, qui a été condamné à mort, peine qui a été commuée en emprisonnement renforcé à perpétuité.

Comme c'était un choc majeur pour le PKK, la guérilla s'est depuis réformée et renforcée. Les attaques récentes sur le territoire turc, et la capture de soldats turcs par les guérillas du PKK, qui opèrent à partir du nord kurde de l'Irak, ont entrainé des tensions entre la Turquie et l'Irak - et par conséquent entre la Turquie et ses alliés de l'OTAN, en particulier les États-Unis et le Royaume-Uni.

Alors que ce numéro du Fusil brisé va à l'impression, la Turquie a massé 100 000 soldats à la frontière de l'Irak, prêts à l'envahir, pour « arracher les racines du terrorisme ». Les premiers combats aériens au-dessus du territoire de l'Irak ont déjà eu lieu. Initialement, le gouvernement de l'AKP était opposé à une solution militaire, mais le pouvoir de l'armée en Turquie l'a forcé à adopter la position de l'armée - ou à être ignorés et mis de côté dans l'ordre du jour conduit par les militaires. Maintenant, le gouvernement prend publiquement une position absolument dure. Au moment où nous tirons ce numéro, le gouvernement turc vient de rejeter une proposition irakienne pour résoudre le conflit.

Andreas Speck.

Bibliographie:

Aysa Gül Altinay : Le mythe de la nation armée. Militarisme, genres et éducation en Turquie. New York, 2004. Erik Jan Zürcher (ed.) : Armer l'État : la conscription militaire au Moyen-Orient et en Asie centrale 1775-1925. Londres et New York, 1999

Éditorial

Bienvenue sur l'édition spéciale du Fusil brisé pour la Journée des Prisonniers pour la Paix - 1er décembre. Cette année nous nous concentrons sur la situation en Turquie. Nous avons pris cette décision avant l'escalade actuelle du conflit turco-kurde, qui met en lumière à nouveau le pouvoir de l'armée dans la société et la vie politique : c'est une institution qui est au-dessus de tout - le gouvernement, la constitution, les standards internationaux en matière de droits de l'homme. Bien qu'en ce moment - à notre connaissance - aucun objecteur de conscience ou autre prisonnier pour la paix ne purge une peine de prison en Turquie, ceci peut changer à tout moment. Plus de 60 personnes ont déclaré publiquement leur objection de conscience depuis 1989 (ce nombre n'inclut pas les témoins de Jéhovah ou les autres objecteurs pour motifs religieux), et de nombreux militants et journalistes risquent des peines de prison parce qu'ils s'expriment contre le militarisme - ou parce qu'ils rendent compte de leurs activités et de leurs opinions. Deux objecteurs de conscience - Halil Savda et Enver Aydemir, un objecteur musulman - ont passé du temps en prison cette année et sont maintenant « libres », mais officiellement déserteurs. D'autres objecteurs - Osman Murat Ülke, Mehmet Bal, Mehmet Tarhan, pour n'en citer que quelques-uns - sont dans une situation similaire de « mort civile ». Et tous les objecteurs de conscience déclarés peuvent être emprisonnés par la police à tout moment, et remis à « leur » unité militaire.

Dans cette situation de « mort civile » pour les objecteurs de conscience, un soutien international est nécessaire de manière urgente. Une pression est même nécessaire pour que la Turquie applique un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et plus de pression va même être nécessaire pour que la Turquie reconnaisse les droits de l'homme des objecteurs de conscience et des antimilitaristes.

L'Internationale des Résistants à la Guerre a accompagné et soutenu les résistants à la guerre turcs depuis les tout débuts. Avec votre aide, elle va continuer.

Andreas Speck.

Liste d'honneur des prisonniers/ères pour la paix 2007

Comment fonctionne la liste

En premier figurent en gras les noms des prisonniers, suivis de leur peine ; vient ensuite le lieu de détention et le motif de la condamnation. Une information relative aux pays où des prisonniers/ères ont vu leurs peines prononcées, effectuées, terminées ou suspendues au cours de l'année se trouve en italique.

Arménie

Bien que l'Arménie ait adopté une loi sur l'objection de conscience en 2004, le pays continue à emprisonner des objecteurs de conscience. Beaucoup d'objecteurs de conscience refusent aussi d'effectuer le service de substitution, parce qu'il est contrôlé par le ministère de la Défense. Un amendement à la loi sur l'objection de conscience a été apporté pour encadrer les poursuites des objecteurs de conscience refusant le service civil. En mai 2006, des objos témoins de jéhovah ont porté un recours devant la cour européenne des droits de l'homme, dénonçant une violation de leurs droit fondamental à l'objection de conscience.

Corée du Sud

En 2004, la cour suprême et la cour constitutionnelle se sont prononcés contre le droit à l'objection de conscience. Environ un millier d'objecteurs de conscience est en prison, la plupart d'entre eux étant des témoins de jéhovah. En novembre 2006, le comité des droits de l'homme de l'ONU a décidé que ne pas permettre l'objection de conscience est une violation de l'article 18 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques. Pourtant les objos continuent d'être emprisonnés en Corée du Sud.

Kim Chisoo (prisonnier n° 3498, 13/09/07-13/03/09)
Seoul Jail, Box 20 P.O. Gunpoucheguk Gyeonggi-do, Corée, 437-702

Yoo Minseok (prisonnier n° 1535, 17/08/07-17/02/09)
Yeoju Prison / Box 30 P.O. Yeojuucheguk Yeoju-eup, Yeoju-gun Gyeonggi-do, Corée, 469-885

Jung Jaehoon (prisonnier n° 2542, 22/05/07-22/11/08)
Yeongdeungpo Jail / Box 164 P.O., Seoulgeumcheonucheguk, Corée, 152-707

Kim Dohyung (prisonnier n° 906, 26/01/06-fin en décembre 2007 pour une libération conditionnelle)
Yeongdeungpo Prison / Box 165 P.O. Geumcheonucheguk Seoul, Corée, 152-707

Park Chul (prisonnier n° 2426, 07/11/06-07/05/08)
Yeongdeungpo Jail / Box 164 P.O. Seoulgeumcheonucheguk, Corée, 152-707

Song Inwook (prisoner No. 907, 23/11/06-23/05/08)
Yeongdeungpo Prison / Box 165 P.O. Geumcheonucheguk Seoul, Corée, 152-707

Park Kyungsoo (prisoner No. 1974, 14/12/06-14/06/08)
Seongdong Jail / Box 177 P.O. Songpaucheguk Seoul, Corée, 138-709

Erythrée

Paulos Eyassu (24/09/1994-...)
Negede Teklemariam (24/09/1994-...)
Isaac Mogos (24/09/1994-...)
Aron Abraha (09/05/2001-...)
Mussie Fessehaye (Juin 2003-...)
Ambakom Tsegezab (Février 2004-...)
Bemnet Fessehaye (Février 2005-...)
Henok Ghebru (Février 2005-...)
Sawa Prison, Erythrée
Amanuel Tesfaendrias (March 2005-...)
Wia Prison, Erythrée
En tous neuf objecteurs de conscience, tous témoins de jéhovah, sont emprisonnés pour objection de conscience au service militaire. Trois d'entre eux le sont depuis le 24 September 1994, pour s'être insoumis, sans avoir jamais été poursuivis. La peine maximale pour objection de conscience est de trois ans d'emprisonnement.

États Unis d'Amérique

Helen Woodson (03231-045) (106 mois -sortira le 09/09/11)
FMC Carswell, Max Unit, POB 27137, Ft. Worth, TX 76127
Manifestation anti-guerre, au tribunal fédéral de Kansas City, Missouri, le 11/03/04 en violation de sa liberté sur parole après sa sortie de prison du 09/03/04. A plaidé coupable pour la violation et quatre nouvelles charges le 18/06/04.

Joseph Donato (40884-050) (27 mois - sortira le 31/01/08)
FCI Fairton, POB 420, Fairton, NJ 08320
Condamnés en décembre 2004 pour objection de conscience à l'impôt militaire pour des motifs religieux

Rafil Dhafir (11921-052) (22 ans - sortira le 26/04/22)
FCI Fairton, POB 420, Fairton, NJ 08320
Condamnés en février 2005 pour l'aide humanitaire et financière apportée à des irakienNEs en violation des sanctions américaines.

Louis Vitale (25803-048) (5 mois - sortira le 14/03/08)
Stephen Kelly (00816-111) (5 mois - sortira le 14/03/08)
c/o the Nuclear Resister, POB 43383, Tucson, AZ 85733, USA
Violation en prière du quartier général du renseignement de l'armée américaine à Ft. Huachuca, Sierra Vista, Arizona, pour donner une lettre de protestation contre la politique officielle de torture le 6 novembre 2007.

Finlande

Bien que soumise à la pression des Nations unies et d'autres institutions internationales, la Finlande continue à emprisonner les insoumis, et refuse d'aligner sa législation sur le service de substitution avec les normes internationales. Au 1er octobre, 20 objecteurs-insoumis étaient en prison, mais seulement cinq (qui seront encore en prison le 1er décembre) nous ont autorisés à publier leur nom.

Matias Silmunen (01/10/07-April 08)
Käyrän vankila, Pappilantie 36, 21370 Aura kk, Finland

Kristian Valkonen (28/08/07-09/02/08)
Satakunnan vankila, Huittisten osasto, PL59, 32701 Huittinen, Finland

Pertti Majander (25/06/07-26/12/07)
Vilppulan vankila, Kotiniementie 67, 35700 Vilppula, Finland

Jani Asikainen (10/07/07-30/01/08)
Naarajärven vankila, PL 1, 76851 Naarajärvi, Finland

Tatu Marttila (04/09/07-20/03/08)
Jokelan vankila/avo-osasto, PL 20, 05401 Jokela, Finland

Israël

L'Israël continue d'emprisonner les insoumis à l'armée. Cependant la pratique qui consistant à condamner le refuznick à des peines répétées allant jusqu'à cinq semaines rend impossible de prédire qui sera en prison au 1er décembre. Merci de vérifier sur le site web, les mises à jours : http://wri-irg.org/news/alerts.

Porto Rico

José Pérez González (21519-069) (cinq ans, sortira le 15/07/08)
Edgefield FCI, PO Box 725, Edgefield, SC 29824, USA
Condamnation pour conspiration, dommages sur propriété fédérale, et/ou violation d'une mesure de liberté surveillée le 01/05/2003 lors d'une action s'opposant à la base américaine de Vieques, Porto Rico.

Russie

Igor Sutyagin (15 ans)
427965, Respublika Udmurtiya, g. Sarapul; ul. Raskolnikova, 53-A, YaCh-91/5, 14 otryad; Russie
Détenu depuis le 27/10/1999, condamné le 07/04/04 pour espionnage après avoir recherché des informations publiques sur les armes nucléaires.

Turquie

Actuellement aucun objecteur pour motifs autre que religieux n'est emprisonné mais l'Internationale des RésistantEs à la Guerre a connaissance de plusieurs cas de Témoins de Jéhovah emprisonnés pour un refus, du service militaire, basé sur leur croyances religieuses.

Çaglar Buldu est actuellement à la prison militaire d'Afyon. Il a passé 15 mois en prison entre le 28 avril 2005 et le 13 juillet 2006. Il est arrêté à nouveau le 24 septembre 2007, et sera probablement emprisonné à Afyon jusqu'au 20 novembre. Il devrait alors rejoindre une geole civile pour effectuer un reliquat de peine de 43 jours. Malheureusement, l'IRG n'a pas d'adresse pour le contacter.

Baris Görmez a été arrêté le 22 octobre, lors de son inscription when he reported to the recruitment office. Il est actuellement en état d'arrestation au Haut Commandement de Gendarmerie d'Istanbul Maslak City, et il devrait être bientôt transféré à son unité militaire à Antalya. La durée de son emprisonnement n'est pas connue à ce jour.

Turkménistan

En 2007, Le Turkménistan a encore emprisonné des Témoins de Jéhovah du fait de leur objection de conscience au service militaire – la plupart ont bénéficié du sursis. Après une amnistie en octobre 2007, deux objecteurs de conscience sont sous le coup d'une peine avec sursis assortie d'un contrôle judiciaire limitant la liberté de circulation.

Ce sont les Témoins de Jéhovah Bayram Ashirgeldyyev et Begench Shakhmuradov. Tous deux sont sous le coup d'une condamnation à deux ans d'emprisonnement avec sursis jugée l'été dernier.

Action

Le 1er décembre, mettre de côté au moins une heure pour écrire au moins quatre cartes aux prisonniers ;
Organiser dans son groupe pacifiste, sa classe ou ses lieux de rencontres une séance d'écriture de cartes ;
Monter un stand au centre ville, faire un peu de théâtre de rue ou toutes autres idées pour attirer l'attention et l'intérêt sur les prisonniers pour la paix.

Envoyer des cartes et des lettres

Toujours poster ses cartes dans des enveloppes;
Inscrire le nom et l'adresse de l'expéditeur sur l'enveloppe ;
Être créatif et bavard : envoyer des photos de votre quotidien, des dessins...
Dire aux prisonniers ce que vous faites pour arrêter guerres et préparatifs de guerres ;
Ne rien écrire qui peut causer des problèmes au prisonnier ;
Penser à ce que vous aimeriez recevoir comme courrier si vous étiez en prison ;
Éviter de commencer par : « vous êtes si courageux, je ne pourrais jamais faire ce que vous avez fait » ;
Ne pas attendre de réponse du prisonnier ;
Si vous ne parlez pas la langue du prisonnier, essayez votre anglais, mais sachez que même en français votre message est porteur de plaisir ;
Et se rappeler, l'an prochain cela peut être vous...

Soutien au travail de l'IRG

Depuis 49 ans, l'Internationale des résistantEs à la guerre publie la liste et l'histoire de prisonniers de conscience. Aidez-nous à maintenir la tradition ! Vos dons à l'IRG avec la mention « Prisonniers pour la paix » sont précieux pour financer les recherches pour la liste 2008.

Contributions à envoyer à : IRG, 5 Caledonian Road, London N1 9DX (Royaume Uni), Tél. : 00 44 20 72 78 40 40, Fax : 00 44 20 72 78 04 44, Courriel : pfp@wri-irg.org

Votre engagement en faveur des prisonniers fait vraiment une différence : montrez votre solidarité !

Dons en ligne, visites de la boutique électronique de l'IRG où vous pouvez commander des livres de l'IRG, des badges avec le fusil brisé, par carte bancaire, sur le site : http://wri-irg.org/shop/shop-fr-eu.htm

Version en ligne : http://wri-irg.org/br-home.htm, où vous retrouverez en quatre langues le « PFP 2007 pack ».

Liste des objos turques ayant déclaré publiquement leur objection de conscience

1	1989, décembre	Tayfun Gonul	ISTANBUL
2	1990, février	Vedat Zencir	IZMIR
3	1993, 16 janvier	Erkan Calpur	IZMIR
4	1993, 16 janvier	Atilla Akar	IZMIR
5	1993, 16 janvier	Yusuf Dogan	IZMIR
6	1993, mars	Yavuz Atan	ISTANBUL
7	1994, 17 mai	Gökhan Demirkiran	ISTANBUL
8	1994, 17 mai	Arif Hikmet Iyidogan	ISTANBUL
9	1995, 1er septembre	Osman Murat Ülke	IZMIR
10	2000, 15 mai	Ugur Yorulmaz	ISTANBUL
11	2000, 15 mai	Timuçin Kizilay	ISTANBUL
12	2000, 15 mai	Hasan Cimen	ISTANBUL
13	2001, 27 octobre	Mehmet Tarhan	ISTANBUL
14	2001, 27 octobre	Erdem Yalcinkaya	ISTANBUL
15	2003, 22 janvier	Mehmet Bal	MERSIN
16	2003, 24 janvier	Erkan Ersoz	ISTANBUL
17	2003, 24 janvier	Sertac Girgin	ISTANBUL
18	2003, 24 janvier	Emir Uner	ISTANBUL
19	2003, 24 janvier	Mustafa Seyhoglu	ISTANBUL
20	2003, 15 mai	Sami Serkan Kazak	ISTANBUL
21	2003, 15 mai	Ahmet Cem Ozturk	ISTANBUL
22	2003, 20 novembre	Tugkan Tug	IZMIR
23	2004, 15 mai	Mahmut Elkus	ISTANBUL
24	2004, 15 mai	Cemal Karakus	ISTANBUL
25	2004, 15 mai	Ersan Ugur Gor	ISTANBUL
26	2004, 15 mai	Yasar Oner	ISTANBUL
27	2004, 15 mai	Inci Aglagul	ISTANBUL
28	2004, 15 mai	Ebru Topal	ISTANBUL
29	2004, 15 mai	Yontem Yurtsever	ISTANBUL
30	2004, 15 mai	Nazan Askeran	ISTANBUL
31	2004, 15 mai	Hurriyet Sener	ISTANBUL
32	2004, 28 juin	Dogan Ozkan	ISTANBUL
33	2004, 28 juin	Sinan Dundar	ISTANBUL
34	2004, 5 septembre	Omer Sezer	ANKARA
35	2004, 5 septembre	Imdat Sanli	ANKARA
36	2004, 5 septembre	Ismail Sabanci	ANKARA
37	2004, 5 septembre	Salih Arikan	ANKARA
38	2004, 5 septembre	Hasan Akyurek	ANKARA
39	2004, 5 septembre	Levent Duranyan	ANKARA
40	2004, 23 septembre	Ceylan Ozerengin	ISTANBUL
41	2004, 4 octobre	Sahin Ozbay	ISTANBUL
42	2004, 28 octobre	Necdet Ozaktin	ISTANBUL
43	2004, 26 novembre	Halil Savda	CORLU
44	2004, 18 décembre	Veli Akdag	IZMIR
45	2005, 3 janvier	Necati Balbay	LULEBURGAZ
46	2005, 14 mai	Ferda Ulker	IZMIR
47	2005, 14 mai	Ayten Demir	IZMIR
48	2005, 14 mai	Yahsan Catak	IZMIR
49	2005, 14 mai	Hilal Demir	IZMIR
50	2005, 14 mai	Bulent Bektas	IZMIR
51	2005, 14 mai	Ayse Girgin	IZMIR
52	2005, 14 mai	Mehmet Od	IZMIR
53	2005, 14 mai	Fikret Yetisener	IZMIR
54	2005, 14 mai	Eylem Baris	IZMIR
55	2005, 14 mai	Ercan Aktas	IZMIR
56	2005, 3 août	Figen	ISTANBUL
57	2005, 3 août	Erkan Yertutan	ISTANBUL
58	2006, 15 mai	Ahmet Ozdemir	ANKARA
59	2006, 15 novembre	Ismail Saygi	ISTANBUL
60	2007, 19 avril	Gökhan Aydin	KOCAELI
61	2007, 13 mai	Ahmet Aslan	ISTANBUL
62	2007, 20 mai	Özlem Mollamehmetoglu	ISTANBUL

Objection de conscience en Turquie

« Le service patriotique est un droit et un devoir de tout citoyen turque », indique l'article 72 de la constitution turque. Le service militaire apparait donc comme un passage obligé dans la vie de toute homme turque, et l'idée qu'un homme déclaré physiquement apte ne serve pas dans l'armée du pays, peut à peine être énoncée en public. La Turquie comme état militaire et le mythe « chaque turque nait soldat » a été précautionneusement ancré dès les débuts de la nouvelle République turque et ce n'est que récemment, que le mythe commence à se fissurer.

Un mouvement pour l'objection de conscience

En décembre 1989, Tayfun Gönül a été le premier à déclarer publiquement son objection de conscience, suivi rapidement par Vedat Zencir en février 1990. Tous deux ont réussi à susciter l'attention du public et, en décembre 1992, la première association turque de résistantEs à la guerre est née à Izmir -le début de ce qu'on peut appelé un mouvement pour l'objection de conscience.

Les années suivantes, plusieurs jeunes hommes ont déclaré leur objection de conscience et, en 1993, la rencontre internationale des objecteurs de conscience (ICOM) à Ören en Turquie a injecté beaucoup d'enthousiasme et et d'énergie dans le mouvement naissant.

Initialement, le mouvement était surtout passible de poursuites au regard de l'article 155 (devenu 318 – lire ci-dessous), mais les objecteurs de conscience n'était pas emprisonnés pour motif d'objection de conscience. Un changement intervint le 7 octobre 1996 avec l'arrestation de Osman Murat Ülke (lire ci-dessous). Cependant, même au temps de l'emprisonnement d'Osman, le gouvernement turque a éviter d'emprisonner les autres objecteurs de conscience déclarés, malgré les tentatives de certains de provoquer leur propre arrestation.

Mars 1999 a vu la sortie de prison d'Osman Murat Ülke et son entrée dans la clandestinité. Depuis lors, d'autres objecteurs de conscience ont fait de la prison - Halil Savda, Mehmet Bal, Mehmet Tarhan – pour être relachés au bout de quelques mois se retrouvant dans une situation équivalent à une « mort civile ».

Néanmoins, à ce jour, plus de 60 personnes ont publiquement déclaré leur objection de conscience, exigeant un droit que la Turquie ne veut pas reconnaître.

Du progrès ?

Au départ, l'arrêt de la CEDH en faveur d'Osman Murat Ülke a donné l'espoir d'une évolution rapide de la situation. Cependant, les évènements récents sont moins positifs – particulièrement les freins mis par l'état turque dans l'application de la décision de la CEDH en faveur d'Osman Murat Ülke.

Mais l'affaire Ülke n'est pas le seul indicateur négatif : dans le cas d'un objecteur de conscience Témoin de Jéhovah, la cour de cassation militaire d'Ankara a jugé le 29 May 2007 que sont légales les peines successives contre un refus d'obéissance réitéré – ignorant encore totalement l'arrêt de la CEDH dans l'affaire Osman Murat Ülke. Le tribunal ne voit même pas la nécessité de justifier sa décision au regard du jugement de la CEDH.

Cependant, dans sa déclaration au Conseil de l'Europe sur l'application de l'arrêt de la CEDH, le gouvernement turque a indiqué qu'une loi est en préparation pour mettre fin aux violations des droits de l'homme que Ülke et d'autres objecteurs ont subis et subissent encore. Personne ne connait encore ce projet de loi, et il est à noter que le gouvernement turque ne mentionne nulle part son intention de reconnaître le droit à l'objection de conscience. Il faudra sans doute d'autres décisions de la CEDH pour convaincre la Turquie que l'objection de conscience est un droit de l'homme...

Pour plus d'information (en anglais) : http://wri-irg.org/co/turkcampaign-en.htm

Le dossier Osman Murat Ülke

Osman Murat Ülke a déclaré son objection de conscience et brulé son ordre d'appel le 1er septembre 1995 à Izmir. Il a été arrêté plus d'un an plus tard – le 7 octobre 1996 – sur la base de l'article 155, « pour éloigner la population de son armée ». Une fois au mains de l'armée, il a été transféré à son unité, ou il a refuser d'obéir à tout ordre, et il fut à plusieurs reprises poursuivi pour refus d'obéissance, menant à ce que l'a cour européenne des droits de l'homme a appelé « l’alternance continue des poursuites et des peines d’emprisonnement », qui a duré jusqu'à sa libération 2 ans et demi plus tard, toujours officiellement dans l'obligation d'effectuer son service militaire et de ce fait obligé de vivre dans la clandestinité.

Le 24 janvier 2006, la CEDH a jugé que le traitement infligé à Osman revient à une « mort civile » et qu'il est une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, condamnant la Turquie au paiement de dommages et intérêts. Cependant, les domages et intérêts ne modifient pas la situation de Osman. En juin 2007, il a reçu la notification pour l'exécution du reliquat d'une condamnation datant de 1999. La Turquie défie ainsi la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Conseil de l'Europe a mis en exergue lors de sa réunion d'octobre 2007 que les arrêts de la CEDH « sont applicables directement dans l’ordre juridique turc en vertu de l’article 90 de la Constitution turque », et prie instamment la Turquie à mettre un terme à la violation du droit d'Osman. Le dossier n'est toujours pas clos...

Article 318 : réduire la dissidence au silence

«Article 318
1. Les personnes qui incitent, suggèrent ou font une propagande qui aura pour effet de décourager les gens d'accomplir le service militaire seront condamné à une peine d'emprisonnement de six mois à deux ans.
2. Si cet acte est commis à travers la presse et les médias, la peine sera augmentée de moitié.»

Depuis le début même du mouvement antimilitariste en Turquie, les antimilitaristes turcs n'ont pas seulement eu à se soucier des persécutions pour refus de rejoindre l'armée, mais aussi de celles pour s'exprimer contre le militarisme. En fait, la plupart des poursuites contre les antimilitaristes turcs se faisaient selon l'article 155 du Code pénal turc, ayant pour titre « éloigner la population de l'armée ». Récemment, dans le cadre de la modernisation du Code pénal turc, en vue de satisfaire aux demandes de l'Union européenne, l'article a reçu un nouveau numéro : c'est maintenant l'article 318. De toute façon, le contenu n'a pas changé de manière significative.

Quand Tayfun Gönül et Vedat Zencir ont déclaré les premiers leur objection de conscience en 1989, ils n'ont pas été poursuivis et condamnés pour refus du service militaire, mais sous l'article 155. De même, les premiers militants de l'objection de conscience, objecteurs de conscience eux-mêmes, et les journalistes qui les interviewaient, étaient poursuivis et souvent condamnés sous l'article 155. Un cas important des débuts a été celui d'Erhan Akyildiz et d'Ali Tevfik en 1993. Tous deux ont été jugés parce qu'ils avaient interviewé Aytek Özel, président du SDK et objecteur de conscience, pour la chaine HBB, le 8 décembre 1993. Le producteur Arhan Akyildiz et le journaliste Ali Tevfik Berber ont été arrêtés sur l'ordre du chef de l'état-major et jugés par un tribunal militaire - c'était la première fois que des civils étaient jugés par un tribunal militaire. Des mandats d'arrêt ont été lancés contre Aytek Özel et les objecteurs de conscience. Erhan Akyildiz et Ali Tevfik Berber ont eu la peine maximale de deux mois d'emprisonnement, et Aytek Özel, qui a été déféré devant le tribunal militaire d'Ankara le 8 février 2004, a été condamné à un an et quinze jours d'emprisonnement. L'élément important de ce cas est le fait qu'après que la Cour de sécurité de l'État se soit déclarée incompétente, la voie était ouverte pour que des civils soient jugés par des tribunaux militaires.

Également dans le cas d'Osman Murat Ülke, premier objecteur de conscience a être emprisonné pour son objection de conscience, les premiers procès qu'il a dû affronter - et les premières sentences qui ont été prononcées contre lui - étaient en lien avec l'article 155. Le premier procès, qu'il a subi après son arrestation le 7 octobre 1996, était à propos de l'article 155 - éloigner la population de l'armée en brûlant publiquement ses papiers militaires et en se déclarant objecteur de conscience.

Plus récemment, depuis la prétendue « réforme pénale », il y a eu plusieurs cas de poursuites sous l'article 318. Ces cas comprennent : - Doghan Özkan, un militant de la plate-forme de l'objection de conscience de la branche d'Istanbul de l'Association des Droits de l'Homme (IHD), a donné un appel public à la presse le 12 décembre 2004, et a pour cela été condamné à cinq mois d'emprisonnement le 20 septembre 2006. La sentence a été commuée en une amende de 3 000 livres turques. On attend toujours le jugement en appel. - Perihan Magden a été poursuivie pour violation de l'article 318 pour un article « L'objection de conscience est un droit de l'homme », publié dans Yeni Aktuel le 27 décembre 2005. Elle a été acquittée le 27 juillet 2006, parce que le tribunal a soutenu le droit à la liberté de parole et d'expression. - Birgul Ozbaris, un journaliste du quotidien Ozgur Gundem, a été poursuivi pour sept violations distinctes de l'article 318. Au total, il doit faire face à vingt et un ans d'emprisonnement. - Gökhan Gencay, un journaliste du quotidien Birgün, a été poursuivi pour violation de l'article 318 en raison d'une interview de l'objecteur de conscience Erkan Bolat, publiée le 10 octobre 2005. Son cas a été malgré tout écarté par la Haute cour criminelle. - Halil Savda n'est pas seulement confronté à des poursuites pour son objection de conscience, mais a aussi été poursuivi sous l'article 318, parce qu'il a lu une déclaration de solidarité avec les objecteurs de conscience israéliens devant le consulat d'Israël à Istanbul.

Il est évident que l'article 318 (et précédemment l'article 155) sont utilisés pour réduire les dissidents au silence. Toute critique de l'armée turque peut conduire à des poursuites et à une peine de prison sous l'article 318. Pour cela, un débat ouvert sur le rôle de l'armée dans la société turque est à-peu-près impossible.

L'article 318 stipule une condamnation maximale de deux ans d'emprisonnement, et trois ans dans les cas ou le « crime » a été commis par le canal de la presse. De cette façon, en juin cette année, l'article 318 a été inclut dans le code antiterroriste turc, qualifiant l'objection de conscience de « crime organisé » et de « danger », et augmentant effectivement la peine possible à quatre ans et demi d'emprisonnement.

Les antimilitaristes turcs ont maintenant commencé une campagne contre l'article 318, demandant qu'il soit aboli, et que tous les procès en cours soient terminés sans délais. Un soutien à cette campagne est le bienvenu.

Le Fusil brisé

Le Fusil brisé est le bulletin de l'Internationale des Résistant(e)s à la Guerre, il est publié en anglais, espagnol, français et allemand. Ceci est le numéro 76, de novembre 2007. Ce numéro du Fusil brisé a été produit par Andreas Speck. Tous nos remerciements en particulier à tous ceux qui ont donné des informations pour la Liste d'honneur des prisonniers pour la paix. Si vous voulez des exemplaires supplémentaires de ce numéro du Fusil brisé, merci de contacter le bureau de l'IRG, ou de le télécharger de notre site Internet.

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