European Court of Human Rights

DEUXIÈME SECTION

AFFAIRE TARHAN c. TURQUIE

(Requête no 9078/06)

ARRÊT
STRASBOURG
17 juillet 2012

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Tarhan c. Turquie,

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :

Françoise Tulkens, présidente,
Danutė Jočienė,
Dragoljub Popović,
Isabelle Berro-Lefèvre,
András Sajó,
Işıl Karakaş,

(Requête no 42730/05)

ARRÊT
STRASBOURG
12 juin 2012

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Savda c. Turquie,
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :
Françoise Tulkens, présidente,
Danutė Jočienė,
Dragoljub Popović,
Isabelle Berro-Lefèvre,
András Sajó,
Işıl Karakaş,
Guido Raimondi, juges,
et de Stanley Naismith, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012,

(Requête n° 39437/98, arrêt du 24 janvier 2006, définitif le 24 avril 2006 –
Résolution intérimaire CM/ResDH(2007)109

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts définitifs de la Cour européenne des Droits de l’Homme (ci-après nommées « la Convention » et « la Cour ») ;

Les objecteurs de conscience turques ont remporté une nouvelle victoire à la Cour européenne des droits de l’homme. Le 8 janvier 2008, la cour de Strasbourg a accordé à Sanar Yurdatapan, porte-parole de l’Initiative pour la liberté de pensée, € 2 000 en dommages et intérêts et € 1 500 pour les frais de justice.

Résolution CM/ResDH(2007)109

Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Ülke contre la Turquie

(requête n° 39437/98, arrêt du 24 janvier 2006, définitif le 24 avril 2006)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité contrôle l’exécution des arrêts définitifs de la Cour européenne des Droits de l’Homme (ci-après nommées « la Convention » et « la Cour ») ;

18 mois après la décision de CEDH, Osman Murat Ülke est renvoyé en prison

Le 24 janvier 2006, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcé en faveur de l'objecteur de conscience turc Osman Murat Ülke. En résumé : Osman Murat Ülke s'est plaint des poursuites et condamnations du fait de ses convictions pacifistes en tant qu'objecteur de conscience.

AFFAIRE ÜLKE c. TURQUIE

(Requête no 39437/98)

(adoptée par le Comité des Ministres le 30 novembre 2005,
lors de la 948e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),

Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme (ci-après dénommée « la Cour ») rendu le 19 juin 2003 dans l’affaire Hulki Güneş et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ;

AFFAIRE THLIMMENOS c. GRÈCE

(Requête no 34369/97)

ARRÊT

STRASBOURG

6 avril 2000

En l'affaire Thlimmenos c. Grèce,

La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit :

M. L. Wildhaber, président,
Mme E. Palm,
MM. L. Ferrari Bravo,
L. Caflisch,
J.-P. Costa,
W. Fuhrmann,
K. Jungwiert,
M. Fischbach,
B. Zupančič,
Mme N. Vajić,
M. J. Hedigan,
Mmes W. Thomassen,
M. Tsatsa-Nikolovska,
MM. T. Panţîru,
E. Levits,
K. Traja,
G. Koumantos, juge ad hoc,