Rwanda: recrutement, désertion et répression des soldats

Le Rwanda, pays africain enclavé, a connu récemment une période de guerre et de conflit. En 1990, une armée rebelle, composée avant tout de réfugiés tutsis en exil, attaqua l’armée régulière de l’Uganda. La guerre dura quatre ans et le groupe rebelle, le Front patriotique rwandais, prit le contrôle du pays et mit fin au génocide de 1994. Sa branche militaire, l’Armée patriotique rwandaise, intégra certains des militaires de métier vaincus et devint les Forces de défense du Rwanda.

Ce rapport examine les difficultés rencontrées pour quitter les forces armées au Rwanda au cours de la décennie passée. Il repose sur les témoignages d’anciens soldats ayant déserté l’armée (que nous appelons « A, B, C et D ». Maintenir leur anonymat est vital pour leur sécurité). Nous avons appris que :

  • en général, les soldats recrutés entre 1990 et 2012 n’ont pas signé de contrat de travail ;

  • la démarche pour quitter l’armée n’est pas bien définie pour quiconque a été recruté pendant cette période (y compris ceux qui appartiennent toujours aux forces armées à ce jour) ;

  • pour les soldats recrutés pendant cette période qui font toujours partie de l’armée, la possibilité de quitter l’armée dépend entièrement de leurs commandants ;

  • les conséquences d’une désertion peuvent être graves, mais les difficultés pour trouver des façons légales de quitter l’armée rendent souvent la désertion la seule option possible pour certains ;

  • le droit à l’objection de conscience au service militaire n’est pas respecté.

Les pratiques de recrutement d’alors et d’aujourd’hui

Le Front patriotique rwandais (FPR) et sa branche armée, l’Armée patriotique rwandaise (APR), prirent forme à la fin de l’année 1989. La plupart des commandants et hauts gradés de l’armée rebelle faisaient partie de l’Armée de résistance nationale, l’armée régulière de l’Uganda. Ils désertèrent l’armée de l’Uganda pour envahir le Rwanda. Ils avaient besoin de troupes, alors ils recrutèrent des soldats dans les camps de réfugiés et les familles rwandaises installées en Uganda.

Pour illustrer les conditions de recrutement durant cette période, nous pouvons vous raconter les histoires de quatre personnes interrogées. A était lycéen en Uganda en 1990 quand il a été recruté. Il était toujours mineur à ce moment-là et il s’inquiétait pour ses études. Ses recruteurs lui ont promis qu’il pourrait continuer ses études une fois « le combat pour la libération » remporté et les réfugiés rentrés au Rwanda. B était également un réfugié rwandais en Uganda. Sa famille avait des difficultés pour l’envoyer à l’école. Il a traversé la frontière quand la guerre a éclaté et a joint l’APR. Il était mineur et de petite taille, alors on lui a confié la tâche de ramasser du bois et d’autres vivres pour l’armée. Il fut accepté comme soldat un an plus tard en 1991, alors qu'il était âgé de 17 ans car l’APR manquait d’effectifs. C était un membre de l’armée régulière. Après la victoire de l’APR en 1994, il s’est enfui au Zaïre (appelé aujourd’hui la République Démocratique du Congo [RDC]). Il est revenu au Rwanda et fut emprisonné. Quand le Rwanda a envahi la RDC une seconde fois en 1998 et avait besoin de troupes expérimentées, il fut néanmoins libéré et envoyé à la RDC pour s’y battre. D était un enfant qui avait survécu au génocide de 1994 et s’était enfui à l’est du Zaïre avec d’autres survivants tutsis recueillis dans un camp. Les recruteurs du FPR l’ont trouvé là et emmené sur le champ de bataille. Il avait 12 ans.

Après sa prise de pouvoir en 1994, l’Armée patriotique rwandaise (APR) se transforma en une armée régulière. Elle se fit appeler les Forces armées rwandaises (FAR). Sous le prétexte de sécuriser les frontières du Rwanda, le FAR poursuivit l’armée vaincue, c’est à dire l’ancienne armée régulière du Rwanda jusqu’au Zaïre. Là, il soutint une rébellion qui envahit le Zaïre en 1996 et évinça du pouvoir le président Mobutu Sese Seko. Le nouveau président, Laurent Kabila, tenta rapidement de reprendre le contrôle et se dégager de l’emprise de l’armée rwandaise. Cette tentative engendra la seconde invasion de 1998 du Zaïre, qui devint alors la République Démocratique du Congo. Sous la pression internationale, le Rwanda fut contraint de rappeler ses troupes de la RDC en 20021, mais avec la ferme intention de garder une influence dans ce pays. L’armée rwandaise ne fut jamais à même d’exécuter ce qu’elle avait prévu de faire à la RDC. A la place, elle s’engagea dans la contrebande et le pillage des ressources minérales de ce pays. Le Rwanda parvint à un accord avec le nouveau président de la RDC – le jeune Joseph Kabila – et amena ses troupes en RDC dans le but officiel de lutter contre les rebelles hutus rwandais en soutien de l’armée régulière congolaise. Pour forcer le faible gouvernement et l’armée congolaise à coopérer, deux officiers de l’armée rwandaise prirent la nationalité congolaise et lancèrent un défi direct au gouvernement central par des guerres de procuration contre le gouvernement congolais pour le compte du Rwanda. Le Rwanda procura à ces généraux Nkunda et Bosco Ntaganda des effectifs et des armes et leur apporta son soutien politique et institutionnel pour diriger l’est du Congo. Le général Bosco Ntaganda est actuellement jugé par le Tribunal pénal international de La Hague, aux Pays-Bas2 pour son rôle dans les crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans l’est du Congo.

Le Rwanda rassembla une armée pour déstabiliser le Congo en 2012 quand les rebelles du M23, groupe également connu sous le nom d’Armée révolutionnaire congolaise, mené par Bosco Ntaganda, prirent le contrôle de la ville orientale de Goma et menaçaient de marcher sur la capitale Kinshasa. La communauté internationale réagit en autorisant les troupes des Nations Unies stationnées dans l’est de la RDC à user de la force pour arrêter les combattants du M23. Le mouvement M23 fut vaincu et a été depuis démantelé. De nombreux rapports des Nations Unies ont confirmé l’implication de l’armée rwandaise dans les tentatives de déstabilisation de la RDC par le M23, soit directement, soit par procuration3. Chaque fois que les troupes du Rwanda sont entrées en RDC, de nombreux soldats, y compris des enfants soldats furent recrutés contre leur gré4.

Ces dernières années, les forces armées rwandaises ont lancé des appels au recrutement dans différentes régions du pays. Les conditions de sélection sont publiées à la Gazette officielle N° 36 du 3 septembre 2012. Le recrutement concerne deux groupes : les élèves officiers et les simples soldats. A l’heure actuelle, le recrutement militaire fait preuve de discrimination. Toutes les personnes interrogées s’accordent à dire que les recrues sont sélectionnées en fonction de leur groupe ethnique et de leur origine. Les postes d’élèves officiers sont presque exclusivement réservés aux jeunes dont les parents étaient réfugiés tutsis en Uganda. Quelques Tutsis venant d’autres pays (Burundi, RDC, et Tanzanie), les survivants tutsis du génocide et très peu de Hutus sont recrutés pour suivre la formation d’élève officier. La grande majorité des recrues deviennent de simples soldats, notamment dans la Garde républicaine et les Forces spéciales. Les gardes républicains sont presque exclusivement des Tutsis d’Uganda. Les Forces spéciales sont également largement composées de Tutsis d’Uganda, mais d’autres Tutsis et quelques Hutus y sont admis. Le reste des troupes est principalement composé de personnes d’origine hutue.

L’attention du gouvernement rwandais se tourna ensuite vers le Burundi. Depuis le début de la crise début janvier 2015, des sources fiables et d’autres rapports d’experts de l’ONU ont établi que l’armée rwandaise recrutait activement des combattants dans le camp de réfugiés Mahama5. Elle formait et armait de jeunes réfugiés burundais. Elle les envoyait ensuite déstabiliser le Burundi. De ce fait, l’armée rwandaise en tant que telle n’avait pas besoin d’intervenir, dans la mesure où les camps fournissaient suffisamment de recrues. Des tensions s’ensuivirent entre les deux pays. A partir d’août 2016, le Burundi arrêta les services de bus transfrontaliers avec le Rwanda pour essayer de réduire les infiltrations dans le pays.

Services, contrats et conditions de travail

On attend des soldats rwandais, comme partout ailleurs, qu’ils exécutent les ordres sans poser de questions. A espérait pouvoir retourner à l’école en 1994 après un court passage dans l’armée. Mais son unité s’est retrouvée en charge de la sécurité de Paul Kagame pendant la rébellion et une fois celui-ci au pouvoir, l’unité est devenue la Garde républicaine. Il s’est battu en Angola et au Congo. Il voulait étudier et a demandé la permission maintes fois à ses supérieurs de le laisser aller à l’école mais s’est vu opposer leur refus. Il a été à la place envoyé suivre une formation militaire sans être promu pour autant. Son insistance à demander d’aller à l’école lui a valu un emprisonnement pour six mois. On lui a demandé ensuite de tuer un officier supérieur. Il a décidé alors de quitter l’armée pour de bon. Le témoignage de D rappelle celui de A car lui aussi a été arrêté et mis en prison de multiples fois parce qu’il demandait à étudier. Il a réussi à finir le lycée et aller à l’université avant d’être envoyé dans l’unité de renseignements des services de l’immigration. Il révèle également que les forces armées rwandaises encouragent le favoritisme.

Toutes les personnes interrogées ont déclaré avoir travaillé sans contrat pendant longtemps, ayant commencé leur service avant que les statuts de l’armée soient adoptés. B et C expliquent qu’un soldat est confirmé être employé quand on lui ouvre un compte bancaire auprès de la banque de l’Armée connue sous le nom de CSS. Le numéro de compte correspond au numéro de matricule dans les forces armées. Un soldat qui n’a pas de compte n’est pas en réalité un soldat reconnu en tant que tel. D a reçu son premier salaire en octobre 1994, alors que C n’a reçu le sien qu’en octobre 2000 après avoir passé deux ans à se battre en RDC. Pendant ces deux ans, il n’avait reçu aucun salaire. Les statuts de l’armée ont été révisés en 2012. Si les conditions de recrutement et de service sont stipulées sur le papier, la pratique est totalement différente. Par exemple si le nombre défini de recrues n’est pas atteint dans une région, l’armée n’hésite pas à enlever des personnes ou à recourir à d’autres stratégies de recrutement forcé. Nombreuses sont les fois où tous les hommes d’une zone donnée (à l’école ou au travail) sont arrêtés et leurs documents d’identité confisqués. Ceux qui remplissent les conditions de sélection sont recrutés de force et n’ont aucune chance de s’échapper. Cela s’est passé récemment lors des efforts de guerre dans l’est de la RDC pour soutenir les rebelles du M23.

L’une des sources principales de conflit entre les soldats et le commandement de l’armée concerne les contrats des soldats recrutés par le FPR pendant la rébellion, c’est à dire avant qu’ils ne deviennent l’armée officielle du Rwanda. Beaucoup de soldats au sein du FPR, y compris ceux que nous citons dans cet article, n’ont pas signé de contrat quand ils ont été recrutés. On ne les leur a donnés que bien des années plus tard. Cette absence entraînait souvent une perte de promotion et d’autres bénéfices, ce qui a conduit beaucoup de ces soldats à quitter l’armée. On les déclarait alors déserteurs.

Enfants soldats

A et B ont déclaré avoir été recrutés alors qu’ils étaient mineurs (A en 1990 et B en 1991). Ils ont mis leurs études entre parenthèses pour pouvoir rejoindre l’armée et pensaient revenir à la vie civile une fois la guerre terminée. D explique qu’une grande partie de l’APR était composée de mineurs. Certains étaient à peine âgés de 8 ans. En 1995, les organisations des droits de l’homme ont commencé à s’en plaindre et ont fait pression sur le gouvernement rwandais pour qu'il arrête d’utiliser des enfants soldats dans son armée. En conséquence, une école a été construite dans le sud du pays et la plupart des enfants soldats ont été démobilisés et envoyés dans cette école pour étudier. La plupart des enfants étaient des survivants et orphelins du génocide. Ils étaient toujours traités comme des soldats. L’armée préparait alors sa première invasion de la RDC pour l’année suivante en 1996 et ne voulait pas perdre ces enfants.

C décrit le nombre important d’enfants soldats parmi les nouvelles recrues qu’il était supposé former en 2012 à Mudende, au nord-ouest du Rwanda. Il s’est enfui du pays avant de commencer la formation. Ses dires sont confirmés par de nombreux rapports d’organisations des droits de l’homme et articles de presse6. D, qui s’est enfui du Rwanda en passant par le Burundi, affirme détenir des informations dignes de foi sur la formation donnée aux rebelles burundais, y compris des enfants, par l’armée rwandaise. Un rapport des Nations unies a confirmé ce témoignage puisque des experts de l’ONU avaient dénombré six enfants parmi les combattants rencontrés pas plus tard que février 20167.

Le destin des déserteurs et les conséquences pour leurs familles

Quitter l’armée rwandaise sans autorisation peut avoir de graves répercussions. L’arrêté présidentiel N° 32/01 du 3 septembre 2012 énumère dans son article 84 les motifs autorisant un soldat à quitter l’armée mais l’article 87 exige des soldats qu’ils en demandent par écrit la permission. Une réponse peut être attendue dans un délai de 90 jours. En fait, ce principe n’est pas respecté dans la pratique. De plus, quand bien même une réponse est apportée à une demande de démobilisation anticipée, rien ne garantit qu’elle sera positive. Dans la mesure où le système de demande est la seule façon légale de quitter l’armée, une réponse négative force finalement un soldat à y rester indéfiniment.

Par conséquent, les soldats n’ont pas d’autre solution que déserter. L’arrêté présidentiel n’envisage pas les cas de désertion ou d’objection de conscience (ce dernier étant plutôt considéré comme de l’insubordination). La réponse qui y est faite tient de l’arbitraire. D donne un exemple : « Actuellement, il n’y a pas de guerre. Un déserteur capturé est jugé et condamné à un an de détention dans la prison militaire de Mulindi. Il est démobilisé par la suite et perd tous ses avantages ».

Un contrat de soldat est prévu pour 5 ans, renouvelable deux fois. Mais l’armée se réserve le droit de garder un soldat s’il s’avère que celui-ci possède des compétences rares nécessaires à l’armée. Ce qui est pris en considération, c’est l’âge de la retraite. Il est fixé à 45 ans pour les simples soldats, 50 ans pour les officiers subalternes et les officiers supérieurs, et 55 ans pour les généraux. Ces âges de départ à la retraite peuvent être prolongés de 5 ans (au maximum) si l’armée requiert les services du retraité concerné. En pratique, personne n’ose quitter l’armée de son propre chef, surtout pas les officiers subalternes et supérieurs ni les généraux. Ils préfèrent attendre d’être démobilisés par crainte des répercussions suite à leur éventuelle demande de quitter l’armée.

Certains déserteurs et d’autres anciens membres de l’armée, y compris ceux cités dans ce rapport, ont déclaré avoir été soumis à de l’intimidation et des tentatives d’assassinat par des commandos envoyés par le gouvernement rwandais alors qu’ils étaient en exil. Innocent Kalisa, ancien commando et garde du corps personnel du Président Paul Kagame, disparut en Uganda en 2013, après avoir fui le Rwanda en 20108. Le frère de Faustin Nyamwasa, chef du personnel du Président Kagame jusqu’en 2001, disparut en 20109 et fut détenu pendant cinq mois sans procès ni inculpation10. Les personnes interrogées ont fait part de faits similaires mais pour préserver la sécurité de leurs familles, les détails des intimidations, humiliations et procès subis (résultat de la désertion de leurs proches) par eux et leurs familles ne peuvent être décrits ici. Dans certains cas, les déserteurs disparaissent ou sont jugés dans des tribunaux militaires sans pouvoir être défendus.

Ces risques sont d’autant plus importants pour les soldats qui ont eu accès à des informations sensibles concernant l’Etat. Ils rencontrent davantage de problèmes de conscience et de difficultés quand ils doivent désobéir aux ordres de leurs supérieurs. Les quatre personnes interrogées faisaient partie de cette catégorie : deux étaient membres de la garde républicaine et responsables de la sécurité personnelle du Président et de la Première dame, un autre était employé dans les services d’immigration et le dernier déployé pour former les rebelles congolais du M23. Les informations qu’ils détiennent sont considérées comme une menace pour la sécurité de l’Etat. Après leur désertion, ils ont été pourchassés au Rwanda et dans les pays frontaliers, tandis que leurs familles et proches étaient (et sont encore) menacés d’arrestation et de peines de prison sur la base d’accusations forgées de toute pièce. Ils peuvent être expulsés, perdre leur emploi et leurs commerces.

Conclusion

L’armée actuelle du Rwanda a débuté comme un simple mouvement rebelle en 1990, qui recrutait ses simples soldats parmi les réfugiés rwandais vivant dans des camps en Uganda. Etant donné les conditions à cette époque, les soldats ne signaient pas de contrat mais on leur promettait des conditions de vie meilleures une fois la prise de pouvoir accomplie au Rwanda. Beaucoup de ces recrues étaient des enfants, comment le montrent les témoignages de A, B et D. Une fois le pouvoir conquis, la plupart des soldats sont pourtant restés sans contrat formel.

Pour la plus grande partie de leur vie d’adulte, les soldats rwandais qui ont servi depuis l’époque de la rébellion n’ont eu aucun moyen de recours contre les mauvais traitements de leurs officiers supérieurs. Tout soldat qui refuse d’obéir aux ordres peut se retrouver en prison ou être assassiné. De nombreux soldats fuient le pays et tentent de trouver refuge dans les pays voisins ou à l’autre bout du monde dans les pays occidentaux, à l’instar de nos témoins. Les déserteurs signalent des tentatives constantes d’intimidation et d’assassinat dans les autres pays par les services de sécurité rwandais.

Malgré l’arrêté présidentiel N° 32/01 du 3 septembre 2012 qui établit les conditions et processus de recrutement des jeunes soldats, les soldats servant depuis l’époque de la rébellion signalent que l’arrêté ne leur est pas appliqué et ne reconnaît pas les services rendus avant qu’il n’entre en vigueur.

L’armée rwandaise devrait remédier aux disjonctions entre la règlementation et sa mise en œuvre et informer les soldats de leurs droits et des bénéfices qui leur sont dus pendant et après leur service. Elle devrait donner droit à l’objection de conscience, cesser d’intimider les objecteurs et déserteurs et surtout arrêter de menacer les objecteurs et leurs familles d’emprisonnement, de confiscation de leurs biens, d’enlèvement et d’assassinat au Rwanda et dans les autres pays.

Ecrit par un chercheur du Rwanda

 

1 « Octobre 2002:leRwanda retire ses 20 000 soldats du Congo suite aux pressions de la communauté internationale », Human Rights Watch, RD Congo : Chronologie 'https://www.hrw.org/news/2009/08/21/dr-congo-chronology#_Failed_Peace_Efforts , consulté le 26 octobre 2016

2 Human Rights Watch : Bosco Ntaganda https://www.hrw.org/topic/justice-internationale/bosco-ntaganda , consulté le 26 octobre 2016

3 Lettre datée du 12 octobre 2012 du Groupes d’experts sur la République démocratique du Congo adressée au Président du Conseil de sécurité crée par la résolution 1533 (2004) relative à la République démocratique du Congo, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2012/843 , consulté le 26 octobre 201

4Report on political situation, security and human rights in Rwanda, Danish Immigration Service : « en sus du recrutement des forces de défense locale au Rwanda, recrutement dans les zones de la RDC contrôlées par le Rwanda » http://www.refworld.org/pdfid/3df8c0344.pdf, consulté le 26 octobre 2016

5 2016 Trafficking in Persons Report – Rwanda, United States Department of State http://www.refworld.org/docid/577f95b54.html, consulté le 26 octobre 2016 et UN report pins Rwanda on training Burundian refugees, AfrikaReport, http://www.afrikareporter.com/un-report-pins-rwanda-on-training-burundian-refugees/, consulté le 26 octobre 2016

7 Exclusive: Burundi rebels say trained by Rwandan military - U.N. experts, http://reut.rs./23JGkRN, consulté le 26 octobre 2016

8 Fears for missing bodyguard who fled Rwandan regime http://www.thetimes.co.uk/tto/news/world/africa/article3845284.ece, consulté le 26 octobre 2016

9 Fears for arrested Rwanda officer, BBC, http://www.bbc.co.uk/news/world-africa-11053446, consulté le 26 octobre 2016

10 Rwanda must investigate unlawful detention and torture by military intelligence, Amnesty International, https://www.amnesty.org/en/latest/news/2012/10/rwanda-must-investigate-unlawful-detention-and-torture-military-intelligence/, consulté le 26 octobre 2016

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