Objection de conscience en Turquie

« Le service patriotique est un droit et un devoir de tout citoyen turque », indique l'article 72 de la constitution turque. Le service militaire apparait donc comme un passage obligé dans la vie de toute homme turque, et l'idée qu'un homme déclaré physiquement apte ne serve pas dans l'armée du pays, peut à peine être énoncée en public. La Turquie comme état militaire et le mythe « chaque turque nait soldat » a été précautionneusement ancré dès les débuts de la nouvelle République turque et ce n'est que récemment, que le mythe commence à se fissurer.

Un mouvement pour l'objection de conscience

En décembre 1989, Tayfun Gönül a été le premier à déclarer publiquement son objection de conscience, suivi rapidement par Vedat Zencir en février 1990. Tous deux ont réussi à susciter l'attention du public et, en décembre 1992, la première association turque de résistantEs à la guerre est née à Izmir -le début de ce qu'on peut appelé un mouvement pour l'objection de conscience.

Les années suivantes, plusieurs jeunes hommes ont déclaré leur objection de conscience et, en 1993, la rencontre internationale des objecteurs de conscience (ICOM) à Ören en Turquie a injecté beaucoup d'enthousiasme et et d'énergie dans le mouvement naissant.

Initialement, le mouvement était surtout passible de poursuites au regard de l'article 155 (devenu 318 – lire ci-dessous), mais les objecteurs de conscience n'était pas emprisonnés pour motif d'objection de conscience. Un changement intervint le 7 octobre 1996 avec l'arrestation de Osman Murat Ülke (lire ci-dessous). Cependant, même au temps de l'emprisonnement d'Osman, le gouvernement turque a éviter d'emprisonner les autres objecteurs de conscience déclarés, malgré les tentatives de certains de provoquer leur propre arrestation.

Mars 1999 a vu la sortie de prison d'Osman Murat Ülke et son entrée dans la clandestinité. Depuis lors, d'autres objecteurs de conscience ont fait de la prison - Halil Savda, Mehmet Bal, Mehmet Tarhan – pour être relachés au bout de quelques mois se retrouvant dans une situation équivalent à une « mort civile ».

Néanmoins, à ce jour, plus de 60 personnes ont publiquement déclaré leur objection de conscience, exigeant un droit que la Turquie ne veut pas reconnaître.

Du progrès ?

Au départ, l'arrêt de la CEDH en faveur d'Osman Murat Ülke a donné l'espoir d'une évolution rapide de la situation. Cependant, les évènements récents sont moins positifs – particulièrement les freins mis par l'état turque dans l'application de la décision de la CEDH en faveur d'Osman Murat Ülke.

Mais l'affaire Ülke n'est pas le seul indicateur négatif : dans le cas d'un objecteur de conscience Témoin de Jéhovah, la cour de cassation militaire d'Ankara a jugé le 29 May 2007 que sont légales les peines successives contre un refus d'obéissance réitéré – ignorant encore totalement l'arrêt de la CEDH dans l'affaire Osman Murat Ülke. Le tribunal ne voit même pas la nécessité de justifier sa décision au regard du jugement de la CEDH.

Cependant, dans sa déclaration au Conseil de l'Europe sur l'application de l'arrêt de la CEDH, le gouvernement turque a indiqué qu'une loi est en préparation pour mettre fin aux violations des droits de l'homme que Ülke et d'autres objecteurs ont subis et subissent encore. Personne ne connait encore ce projet de loi, et il est à noter que le gouvernement turque ne mentionne nulle part son intention de reconnaître le droit à l'objection de conscience. Il faudra sans doute d'autres décisions de la CEDH pour convaincre la Turquie que l'objection de conscience est un droit de l'homme...

Pour plus d'information (en anglais) : /co/turkcampaign-en.htm

Liste des objos turques ayant déclaré publiquement leur objection de conscience