Azerbaïdjan : l'objection de conscience seulement si le service civil est de longue durée

Le parlement azéri pense que l'introduction d'un service de subsitution pour les objecteurs de conscience risque de détourner la jeunesse de son devoir de servir l'armée de son pays.

« En conséquence, le service de remplacement devra être d'une longue durée et cette durée devra être plus contraignante que le service militaire pour éviter que la population ne s'en serve comme prétexte pour se détourner du service militaire, » a indiqué le 27 septembre 2008, Safa Mirzayev, directeur de l'administration parlementaire azéri.

L'Azerbaïdjan a souscrit à l'obligation d'adopter une loi relative à l'objection de conscience lors de son intégration au Conseil de l'Europe in 2001. Cependant, cette obligation n'est toujours pas remplie.

Mirzayev a indiqué qu'il n'était pas difficile d'adopter une loi pour un service de substitution. L'opinion publique et les différentes populations sont trop importantes à ce titre.

« La durée du service devient de plus en plus courte en Europe. Elle est de six mois dans la plupart des pays. Seules les personnes qui ne servent pas l'armée pour leurs convictions effectuent un service civil en Europe. Ils participent aux services publics, à la rénovation des hôpitaux et des espaces publiques. L'attitude quant au service militaire en Azerbaïdjan est différente de par les risques de guerre. Par conséquent la mise en place de cette obligation ne peut se faire à l'image des Européens » a déclaré Mirzayev d'après Trend News.

D'après Mirzayev, très peu d'objecteurs de conscience en Azerbaïdjan refusent le service militaire pour des convictions fortement ancrées. Un service de remplacement devrait donc, selon lui, être plus difficile que le service militaire et la loi devrait entériné cet aspect.

« Les experts locaux et internationaux ne sont pas d'accord avec ma position et disent que cela ne répond pas aux critères internationaux. Cependant, la loi relative à un service de substitution sera adoptée en tout état de cause » a-t-il confirmé à Trend News.

Cette nouvelle annonce fait suite à un communiqué de Gultakin Hajiyeva, membre de la délégation azéri à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et député qui a déclaré le 24 juillet « Cette loi doit être discutée devant le Milli Majlis (l'assemblée parlementaire azéri). Si des députés insiste en faveur du vote de cette loi, il faudra du temps pour qu'elle prenne effet car le service de substitution au service militaire ne sera pas mis en place tant que les territoires d'Azerbaïdjan occupés ne sont pas libérés »

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a toutefois voté une nouvelle résolution requérant, entre autre, que « la loi sur le service civil alternatif devrait être adoptée sans plus
attendre, conformément aux engagements pris par l’Azerbaïdjan lors de son adhésion » (Résolution 1614 (2008) du 24 juin 2008).

Alors qu'il apparaît de plus en plus probable que l'Azerbaïdjan adopte rapidement une loi relative à l'objection de conscience pour que se relâche la pression internationale, cette loi
risque fortement de ne pas être conforme aux critères internationaux.

Sources : Trend News le 27 septembre 2008 : « Alternative Service Can Divert Youth from Army in Azerbaijan, Says Head of Parliament Administration » ; TrendNews le 25 juillet 2008,
« Azerbaijani Delegation in PACE Opposes Fulfillment of Some Obligations Before Council of Europe » ; Résolution 1614 (2008), Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 24 June 2008.