Objection à l'impôt militaire : le fisc menace l'IRG.

Le fisc menace l'Internationale des résistant/e/s à la guerre de saisie car l'organisation pacifiste retient une proportion de l'impôt sur les revenus au titre de l'objection à l'impôt militaire.
L'Internationale des résistant/e/s à la guerre retient une proportion de 7% de l'impôt sur les revenus correspondant grosso modo à la proportion du budget militaire depuis l'année fiscale 2002/03. Dans sa lettre usuelle d'explication, l'organisation indique :
« Nous [...] contestons que la dette [...] constitue une dette légal car elle est le résultat d'une loi contrevenant les droits de l'homme élémentaires, tels qu'intégrés au droit britannique via la loi cadre relative aux droits de l'homme (Human Rights Act) » . L'organisation se réfère aussi à la tradition de la désobéissance civile telle que pratiquée par Henry David Thoreau, Mohandas K Ganghi, ou Mar­tin Luther King.
Le contentieux actuel concerne des sommes en suspens pour les années fiscales 2007/08, 2008/09, et 2009/10. Dans son avis avant saisie à l'Internationale des résistant/e/s à la guerre, l'administration fiscale ne mentionne aucun des aspects relatifs aux droits de l'homme et ne relève pas les arguments avancés par l'internationale des résistant/e/s à la guerre. La lettre dit juste :
« Nos registres montrent [...] l'absence du paiement de cette taxe dans les délais. Vous devez, par conséquent, payer la totalité de la somme immédiatement. [...]. Tout manquement sera considéré comme un refus de paiement et nous prendrons les mesures de rétorsion nécessaires dont la saisie de vos bien pour mise en vente aux enchères ».
Dans sa réponse du Sep­tem­bre 2010, l'IRG indique : « Nous insistons cette fois encore pour vous dire que nous apprécierions pouvoir discuter de cette affaire avec l'un/e de vos représentant/e/s, si possible sans passer par les tribunaux et, pourquoi pas, publiquement. Cependant, si cette affaire ne peut trouver une solution sans en passer par la justice, nous serons alors prêt à présenter nos arguments devant la cour ».
L'IRG met en exergue le droit élémentaire de ses employé/e/s d'objecter en conscience à l'impôt militaire. Nous demandons que l'administration fiscale prenne en compte nos arguments juridiques et éthiques.